GRA · Informations juridiques
Conditions d'utilisation de la plateforme
Les présentes Conditions d'utilisation des plateformes régissent les sites de plateforme de globalriskalliance.com, en complément des Conditions générales principales de la GRA. Le Site est publié par la Global Risks Alliance (GRA). La réutilisation du matériel suit la licence qui y est indiquée ; les contributions, la participation et les données de recherche ont leurs propres conditions ; les noms et marques ne sont pas concédés sous licence.
Conditions d'utilisation de la plateforme en sept parties.
Le document en bref.
- Complète les Conditions générales de la GRA, qui régissent les questions applicables à l'ensemble de l'organisation.
- Les contenus peuvent être réutilisés selon la licence indiquée ; les noms et les marques ne sont pas concédés sous licence.
- Le Site ne certifie rien, et rien de ce qu'il contient ne constitue un conseil, une alerte ou une notation.
- Régi par les lois de l'État du Nevada et les lois fédérales applicables des États-Unis ; les consommateurs conservent leurs droits impératifs.
Version 1.0, en vigueur le 20 octobre 2026.
| Enregistrement | Valeur |
|---|---|
| Document | Conditions d'utilisation de la plateforme |
| Version | 1.0 |
| Date d'entrée en vigueur | 20 octobre 2026 |
| Dernière mise à jour | 20 octobre 2026 |
| Éditeur | La Global Risks Alliance (GRA) |
| Contact | le formulaire de contact |
Scope and acceptance.
- 1.1 These Terms of Use govern access to and use of globalriskalliance.com and the platform sites published at addresses beginning with globalriskalliance.com/ (together, the Site). The Site is published by The Global Risks Alliance (GRA), a nonprofit corporation registered in the State of Nevada, United States, operating as a business league for the financial services industry.
- 1.2 The main Terms and Conditions of GRA govern the use of all the websites of GRA. These Platform Terms add the terms specific to the platform sites, their tools, instruments, maps, data and participation routes. For a matter both documents address, the main document governs, except where these Platform Terms concern a platform feature they describe or give the user more protection.
- 1.3 En utilisant le Site, un utilisateur accepte les présentes Conditions. Un utilisateur qui ne les accepte pas ne doit pas utiliser le Site.
- 1.4 Contributions are governed by the Contribution Terms, participation in consultations, working groups and events by the Participation and Events Terms, research outputs and datasets by the Research and Data Terms, and rights in material by the Intellectual Property and Licensing terms. Personal information is handled as set out in the privacy and cookie documents, the limits of the information are stated in the Disclaimers and Data Notices, and use of names and marks is governed by the Trademark and Name Use Policy.
- 1.5 Lorsqu'un accord exécuté séparément entre la GRA et un utilisateur régit une question, cet accord prévaut sur les présentes Conditions pour cette question. Les présentes Conditions ne régissent aucun service, programme ou adhésion qui dispose de ses propres conditions.
Reuse of material.
- 2.1 Le contenu du Site peut être réutilisé selon la licence qui y est indiquée. En l'absence de licence, il peut être lu et cité avec attribution, et toute autre réutilisation requiert une autorisation. La page Droits et licences précise les conditions applicables à chaque type de contenu.
- 2.2 Material contributed by others and published on the Site keeps the licence under which it was contributed. Third-party material, such as satellite imagery, data, code libraries and bibliographic records, keeps its provider’s terms, which prevail for it. The Third-party notices list the credits and licences.
- 2.3 A licence does not extend to names and marks, and attribution under a licence does not imply that GRA or any contributor supports the user or the use made of the material.
Nature de l'information.
- 3.1 La GRA est une association professionnelle à but non lucratif du secteur des services financiers. Elle ne prête pas, ne souscrit pas, ne note pas, n'investit pas, ne conseille pas et n'organise pas de transactions, et les travaux de préparation ne valent pas approbation.
- 3.2 The information on the Site is provided for general information and voluntary use. It is not legal, regulatory, engineering, financial, investment, insurance, medical or safety advice, and it is not a substitute for the advice of a competent professional or the decision of a competent authority.
- 3.3 Maps, imagery, data and figures are shown for context with their source and date. The issuing provider’s own service is the authoritative source for them. Models, scenarios and figures that are illustrative are labelled as such.
No authority and no warnings.
- 4.1 The Site does not issue warnings, alerts, orders or emergency instructions and is not an emergency service. Only the competent public authority may warn, alert or command.
- 4.2 Nothing on the Site confers governmental or intergovernmental status, regulatory authority, privileges or immunities, or represents a country or its public powers, and nothing waives the privileges and immunities of any state or international organisation.
Sites couverts.
Each of these platform sites is part of the Site and carries the same set of legal documents. A site that states its own additional terms applies them together with these.
Utilisation acceptable.
- 6.1 L'Observatoire Politique d'utilisation acceptable énonce en détail les usages non autorisés ; les principales règles suivent.
- 6.2 Les utilisateurs ne doivent pas entraver le fonctionnement ou la sécurité du Site, tenter d'accéder sans autorisation à un système, introduire du code malveillant, ni effectuer des requêtes automatisées à un volume qui nuit à la disponibilité pour les autres.
- 6.3 Users shall not misrepresent an affiliation with the publisher, present material of the Site as issued or approved by a body that has not done so, or impersonate the publisher, its staff or any other person.
- 6.4 Les utilisateurs s'interdisent d'utiliser le Site en violation d'une loi applicable, y compris les lois sur les Sanctions et le contrôle des exportations, ou pour harceler ou diffamer autrui ou porter atteinte à ses droits.
- 6.5 Good-faith security research is welcome when it is reported privately to the contact form, without exploit details or personal data in a first message, and is not disclosed publicly before a fix or an agreed date.
Intellectual property.
- 7.1 Sauf indication contraire sur le Site, la GRA ou ses contributeurs détiennent le droit d'auteur sur le texte, les figures et les logiciels originaux du Site, mis à disposition selon les licences qui y sont indiquées. Les droits non expressément accordés sont réservés.
- 7.2 The Site’s names, emblems and visual identity are not licensed by any content licence; see the Trademark and Name Use Policy.
Liens et services tiers.
- 8.1 Links to other sites are provided for convenience. The publisher does not control those sites and is not responsible for their content, availability or privacy practices.
- 8.2 Some pages request maps, imagery or data from third-party services when they are shown. The Cookie Policy lists those services.
Disponibilité, suspension et modifications.
- 9.1 Le Site est fourni selon sa disponibilité et peut être modifié, suspendu ou retiré, en tout ou en partie, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'ordre éditorial.
- 9.2 The publisher may restrict access for a user who breaches these Terms or whose use threatens the security or availability of the Site.
Exclusion de garanties.
- 10.1 Dans la mesure permise par la loi, le Site et son contenu sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties d'exactitude, d'exhaustivité, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre de propriété et d'absence de contrefaçon.
- 10.2 Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite une garantie ou un droit qui ne peut être exclu ou limité en vertu de la loi applicable à l'utilisateur, y compris les droits des consommateurs.
Limitation de responsabilité.
- 11.1 Dans la mesure permise par la loi, la GRA et ses administrateurs, son personnel, ses bénévoles et ses contributeurs ne sont pas responsables des pertes ou dommages résultant de l'utilisation du Site ou de son contenu, ou de la confiance qui leur est accordée, y compris les dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs et la perte de données, de revenus ou de bénéfices.
- 11.2 Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence, de fraude, de comportement intentionnel ou de négligence grave lorsque la loi n'autorise pas à limiter cette responsabilité, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.
Governing law and disputes.
- 12.1 Les présentes Conditions et tout litige relatif au Site, y compris un litige non contractuel, sont régis par les lois de l'État du Nevada et les lois fédérales applicables des États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois.
- 12.2 Le for par défaut pour les litiges découlant des présentes Conditions est constitué des juridictions étatiques ou fédérales situées au Nevada, sans exclure aucun for que le droit impératif de protection des consommateurs exige.
- 12.3 Un utilisateur qui utilise le Site en tant que consommateur conserve la protection de la loi impérative du pays où il réside et tout droit d'agir devant ses tribunaux auquel il ne peut être renoncé par convention.
- 12.4 Before any proceeding, users are invited to raise the matter with the publisher at the contact form, which will seek to resolve it by dialogue. Nothing in this section submits a state or an international organisation to the jurisdiction of any court, or waives any immunity.
Langue, modifications et dispositions générales.
- 13.1 Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Lorsqu'une traduction est publiée, le texte anglais prévaut dans la mesure permise par la loi.
- 13.2 The publisher may amend these Terms. The amended Terms are published on this page with a new version and effective date and apply to use of the Site from that date; earlier versions are available on request.
- 13.3 Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition, ou de tarder à le faire, ne vaut pas renonciation à celle-ci. Un utilisateur ne peut céder les droits issus des présentes Conditions ; l'éditeur peut les céder à une institution successeur poursuivant le même objectif d'intérêt public.
- 13.4 Notices to the publisher are sent to the contact form. Notices to users are published on the Site or sent to an address a user has given for the purpose.
Statut du présent document.
Préparé pour examen par un conseiller juridique avant adoption.
Questions et réponses.
Ces Conditions s'appliquent-elles à un ministère ou à une organisation internationale qui consulte le Site ?
May I reuse figures and text from the Site?
Soumettez une question d'exposition ou de capital à l'Alliance.
L'information et les demandes sont ouvertes dès aujourd'hui. Une demande reçoit une référence et indique l'étape suivante ; candidatures, paiements, allocations de calcul et inscriptions n'ouvrent que lorsque l'équipe, les conditions et la capacité d'examen existent.
Documents juridiques.
Les cartes, données et chiffres de ce site sont présentés à titre de contexte et d'information générale. Ils ne constituent ni des conseils, ni des prévisions, ni des alertes ; les limites de l'information sont exposées dans les Avertissements et les Notices sur les données.