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GRA · Adhésion et participation

Déontologie professionnelle et plaintes

L'adhésion à la Global Risks Alliance (GRA) comporte des obligations autant que des opportunités. Ci-dessous : la conduite attendue des membres et des participants, les garanties qui protègent les personnes qui participent, et la procédure équitable prévue pour les plaintes et les recours. Les règles de conduite s'appliquent dès l'ouverture de l'adhésion. La voie de plainte est ouverte dès aujourd'hui à toute personne, sans frais. Fait partie de adhésion et participation.

02Obligations

What participants commit to.

  • Declare conflicts of interest, and step back where a conflict bears on a decision
  • Respecter la confidentialité et les droits des autres sur les données
  • Respecter les garde-fous du droit de la concurrence dans chaque activité
  • Never present GRA participation as an endorsement, a licence or regulatory standing
  • Treat colleagues, staff and the public with respect, free of harassment and discrimination
  • Ne jamais s'exprimer au nom de la GRA, d'un consortium ou d'une autorité publique sans y être habilité
03Conduite en finance

Les règles de conduite les plus importantes dans un organisme du secteur financier.

RisqueRègle
Market abuseNo inside information is received or discussed; no information about issuers’ securities beyond what is public
ConcurrenceNo prices, terms, capacity, customers or strategies in any GRA setting
ConflitsPersonal and institutional interests are declared before any review or council role
MisrepresentationNo one may present GRA participation as an approval, endorsement or regulatory standing
04Processus

Comment le processus se déroule.

Process explorer · Process

Conduite professionnelle et plaintes : groupe de travail, de la charte à la clôture

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Processus

Conduite professionnelle et plaintes : groupe de travail, de la charte à la clôture

Un groupe de travail est institué par acte enregistré pour une durée déterminée, exécute des missions délimitées, rédige et recommande, puis est dissous sauf renouvellement ; il n'adopte rien.

  1. 01 Form

    1. 01Le NLC propose le groupeDécision · Conseil national de directionLe NLC propose des groupes de travail et désigne les présidents, les éditeurs et les experts parmi ses viviers de direction. Il ne délivre pas de charte.
    2. 02Charte par acte enregistréDécision · Conseil national des normesUn groupe de travail est institué par acte enregistré pour une durée de vingt-quatre mois au plus. La charte fixe son périmètre, ses rôles et sa règle de décision.
    3. 03Les membres adhèrent en fonction de leurs compétencesÉtape · MembresLes experts, praticiens, étudiants et bénévoles adhèrent en fonction de leurs compétences. Les membres déclarent leurs intérêts et se récusent en cas de conflit.
  2. 02 Work

    1. 04Workplan from the national agendaStepAssignments come from the national agenda and the year’s missions. Each states the competence it needs and how the work will be reviewed.
    2. 05Projets et livrables, remis chaque moisEnregistrementLes groupes rendent leurs travaux chaque mois. Pour les normes, ils rédigent le profil national et le registre des écarts, et mènent la consultation publique nationale et les projets pilotes.
  3. 03 Examen

    1. 06Relevé et examen des contributionsJalonChaque contribution est consignée et examinée. Un groupe de travail rédige et recommande ; il n'adopte rien.
    2. 07La reconnaissance suit le registreEnregistrementLes contributions sont consignées, afin que la reconnaissance suive le registre.
    3. 08L'adoption nationale est décidée ailleursDécision · Conseil national des normesLe Conseil national des normes décide du mode d'adoption et du profil national. Le groupe de travail propose et ne décide jamais.
  4. 04 Clôture

    1. 09Dissolved by default, or renewed by recordDecision · National Standards CouncilA group is dissolved by default at the end of the timebox. The National Standards Council renews or closes it, on the NLC’s proposal.

National Working Groups · National Standards Council · Decision rightsDesigned programme process, not a record of operation. No cycle has run and every programme is at service level R0. A gate is a programme decision, never a public-authority approval, certification or deployment authorisation. No working group is constituted. The charter rules belong to the proposed Nexus Standards working model.

05Garde-fous

Protéger les personnes qui participent.

Safety

Protection

Concerns about the safety or wellbeing of any person in a GRA activity go to the safeguarding report form.

Intégrité

Prendre la parole

Integrity concerns, including suspected misconduct or misuse of GRA’s name, go to the integrity concern form.

Concurrence

Conduct in meetings

Competition-law or conduct concerns are raised in confidence at the integrity and conduct concern form.

Nul ne doit subir de représailles pour avoir soulevé une préoccupation de bonne foi. Les représailles constituent elles-mêmes un manquement à la conduite attendue.

06Fair process

How a complaint is designed to be handled.

  1. 01

    Prendre acte

    L'accusé de réception fournit une référence et indique l'étape suivante.

  2. 02

    Évaluer

    A person not responsible for the matter assesses the complaint and any interim steps needed to protect people.

  3. 03

    Hear both sides

    Anyone complained about is told of the substance and can respond before a decision is taken.

  4. 04

    Decide with reasons

    The decision is made by someone not responsible for the contested matter, and reasons are given.

  5. 05

    Appeal

    Une décision relative à l'adhésion ou à la conduite peut faire l'objet d'un recours, selon les conditions adoptées, devant un examinateur n'ayant pas participé à la première décision.

07Statut

Ce qui est en place actuellement.

Membership terms, the conduct code and the appeal procedure are not yet adopted; this page describes their design. The complaint and concern routes above are open now. Errors in public material are corrected as recorded versions on corrections and updates. Related: competition safeguards, corrections and concerns, and GCRI’s safeguarding and complaints.

08Sources

Where this page’s references lead.

Les organismes et documents à l'aune desquels cette page se lit. Les statuts et éditions changent ; chaque lien mène à l'organisme émetteur.

09Questions

Questions et réponses.

Can I complain if I am not a member?
Yes. Anyone can raise a complaint or concern, without membership or payment.
Can a member be suspended or removed?
The adopted membership terms are designed to set out proportionate responses to serious breaches, with a fair hearing and an appeal. Until they are adopted, no such sanction is described as in force.
Ma préoccupation est-elle traitée de façon confidentielle ?
Les préoccupations sont traitées avec autant de confidentialité que le permet une procédure équitable. Vous serez informé si des informations doivent être communiquées pour traiter la préoccupation.
La GRA est-elle un service d'urgence ?
Non. En cas de danger immédiat, contactez les services d'urgence locaux.
La Global Risks Alliance

Soumettez une question d'exposition ou de capital à l'Alliance.

L'information et les demandes sont ouvertes dès aujourd'hui. Une demande reçoit une référence et indique l'étape suivante ; candidatures, paiements, allocations de calcul et inscriptions n'ouvrent que lorsque l'équipe, les conditions et la capacité d'examen existent.